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Le planning des agents de la fonction publique hospitalière
Le planning des agents de la fonction publique hospitalière obéit à des règles strictes : période concernée, délai de communication aux agents...
Contentieux électoral : un point sur les délais COVID (municipales 2020)
Le contentieux électoral est affecté par le COVID : les délais de réclamation ont été allongés et le 1er tour acquis est contestable jusqu'au 23 mai à 18h.
Procédure administrative et COVID : parution de l’ordonnance
L'ordonnance du 25 mars 2020 prévoit plusieurs adaptations et aménagement de la procédure administrative durant toute la crise sanitaire du COVID.
La législation, un outil pour protéger les arbres – 34e ArbroRencontre
Lors de la 34e ARBRORENCONTRE du 3 octobre prochain, j'aurai le plaisir d'intervenir, en compagnie de Monsieur Lionel STAUB, expert forestier, sur le sujet "Le code civil protège les propriétés au détriment des arbres, les articles 671, 672 et 673 du code civil"
Fonction publique : contrat et reprise d’activité déléguée
Retour sur les évolutions relatives au sort réservé aux contrats de travail en cas de reprise en régie d'un service public.
Fonction publique territoriale : contrat et discrimination positive
Certains recrutements contractuels ouverts aux administrations territoriales ont vocation à mettre en oeuvre une véritable discrimination positive.
Actualités du cabinet
Retrouvez ici l’ensemble des actualités du cabinet
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Préparation à l’examen d’entrée à l’École des Avocats (PrépAvocats)
J'aurai cette année le plaisir de coanimer le module droit public de la PrépAvocats de la Faculté Libre de Droit (FLD) de Lille.
Conformité au RGPD : détail des mesures mises en oeuvre
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) exige de s'interroger et de remettre en cause ses pratiques en matière de collecte des données personnelles. Détail des mesures mises en œuvre sur ce site.
Informations juridiques
Des analyses juridiques détaillées
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Des analyses juridiques détaillées
Prestations juridiques et marchés publics : une exclusion qui tarde…
Le gouvernement a annoncé, en octobre 2018, son intention d'exclure certaines prestations des avocats du champ des marchés publics. Qu'en-est-il aujourd'hui, après l'adoption du nouveau code de la commande publique ?
La requête en déclaration d’inexistence : le REP sans condition de délai
La requête en déclaration d'inexistence, très rare car réservée aux illégalités les plus graves, est recevable sans condition de délai.
Décret JADE et procédure de règlement des litiges du CCAG travaux
Le refus de faire droit à un mémoire en réclamation présenté pendant l'exécution du chantier doit-il être contesté devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois ?
Expropriation de biens occupés et droit au relogement
L'expropriation de biens occupés implique la mise en œuvre d'un droit au relogement. Quels en sont les contours et les conséquences pratiques ?
Fonction publique : vie privée et sanction disciplinaire
Les agents publics ne doivent causer aucun trouble au fonctionnement de l'administration. Ils sont tenus à un comportement irréprochable, même en privé.
Tutoriels
Des guides pratiques en réponse à vos interrogations
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Des guides pratiques en réponse à vos interrogations
Fonction publique hospitalière : comment convertir les heures supplémentaires en jours versés sur le CET ?
L'ouverture, la gestion et l'alimentation d'un compte épargne temps (CET) est une question relativement complexe et récurrente pour les agents publics hospitaliers. Un article a déjà été consacré à cette question sur ce blog. Ainsi, il est notamment possible...
Bien afficher un permis de construire : pourquoi et comment ?
Comment bien afficher un permis de construire ? Cette question se pose à tous les bénéficiaires d'une telle autorisation d'urbanisme.
Comprendre la répartition du temps de travail à l’hôpital
Être agent de la fonction publique hospitalière, c’est contribuer à toute heure du jour et de la nuit - en semaine comme le week-end - à la mise en œuvre d’un service public particulièrement exigeant.
Quels sont les textes régissant la répartition et l'organisation du temps de travail des agents publics hospitaliers ?
Fonction publique hospitalière : comment créer, gérer et utiliser un compte épargne temps (CET) ?
Le compte épargne temps (CET) permet notamment aux fonctionnaires et aux agents publics hospitaliers de capitaliser leurs jours de congés non utilisés ou leurs heures supplémentaires non récupérées. Mais comment faire pour créer, gérer et utiliser un tel compte ? C'est à cette question que nous allons tenter de répondre.
