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Contrats aidés dans les collectivités territoriales : des salariés de droit privé au cœur du service public
CUI-CAE, PEC, hier emplois-jeunes et emplois d’avenir : analyse des contrats aidés
Négociation collective dans la fonction publique territoriale : des « accords » pas comme les autres
Dans une entreprise, un accord collectif s'impose à l'employeur comme aux salariés. Dans une collectivité territoriale, un « protocole d'accord » signé avec les syndicats n'a longtemps eu — juridiquement — aucune valeur. Ce paradoxe, au cœur du dialogue social public,...
Titularisation des contractuels : des plans « Sapin » et « Sauvadet » à aujourd’hui
Tous les dix ans environ, le législateur français promet de résorber la précarité dans la fonction publique par un « plan de titularisation ». Tous les dix ans environ, le nombre d'agents contractuels repart pourtant à la hausse. Retour sur un cycle législatif...
Reprise en régie d’un service public : que deviennent les salariés de l’entreprise ?
Une commune décide de ne pas renouveler la délégation de service public de sa cantine scolaire et de gérer elle-même le service : que deviennent les salariés de l'entreprise délégataire ? Cette question, longtemps source d'insécurité totale, est aujourd'hui réglée par...
Piscine et autorisation d’urbanisme : ce que dit la loi
La piscine est l'un des aménagements les plus prisés des propriétés résidentielles. Elle est généralement synonyme de détente, de loisir et de valorisation du bien. Toutefois, il ne suffit pas de creuser un trou et de le remplir d'eau pour devenir l'heureux...
Recruter un agent contractuel dans la fonction publique territoriale : dans quels cas est-ce possible ?
Contrairement à une idée répandue, une mairie, un département ou une région ne recrute pas librement qui elle veut, comme elle veut. Le principe, en France, est que les emplois permanents des collectivités territoriales sont occupés par des fonctionnaires. Le...
Actualités du cabinet
Retrouvez ici l’ensemble des actualités du cabinet
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Préparation à l’examen d’entrée à l’École des Avocats (PrépAvocats)
J’aurai cette année le plaisir de coanimer le module droit public de la PrépAvocats de la Faculté Libre de Droit (FLD) de Lille.
Conformité au RGPD : détail des mesures mises en oeuvre
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) exige de s’interroger et de remettre en cause ses pratiques en matière de collecte des données personnelles. Détail des mesures mises en œuvre sur ce site.
Informations juridiques
Des analyses juridiques détaillées
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Des analyses juridiques détaillées
Recruter un agent contractuel dans la fonction publique territoriale : dans quels cas est-ce possible ?
Contrairement à une idée répandue, une mairie, un département ou une région ne recrute pas librement qui elle veut, comme elle veut. Le principe, en France, est que les emplois permanents des collectivités territoriales sont occupés par des fonctionnaires. Le...
Suspension conservatoire illégale : quels effets sur la sanction ?
La suspension à titre conservatoire d'un agent public, prévue en cas de faute grave, est une mesure non disciplinaire destinée à écarter provisoirement l'agent dans l'intérêt du service. Elle repose notamment sur l'article L. 531-1 du Code général de la fonction...
QPC : Constitutionnalité de l’expropriation pour abandon manifeste
Le régime juridique de l'expropriation pour « état d'abandon manifeste », encadré par les articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du Code général des collectivités territoriales, fait actuellement l'objet d'une remise en question fondamentale quant à sa constitutionnalité. Le...
Contentieux électoral : un point sur les délais COVID (municipales 2020)
Le contentieux électoral est affecté par le COVID : les délais de réclamation ont été allongés et le 1er tour acquis est contestable jusqu’au 23 mai à 18h.
Procédure administrative et COVID : parution de l’ordonnance
L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit plusieurs adaptations et aménagement de la procédure administrative durant toute la crise sanitaire du COVID.
Tutoriels
Des guides pratiques en réponse à vos interrogations
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Fonction publique hospitalière : comment convertir les heures supplémentaires en jours versés sur le CET ?
L'ouverture, la gestion et l'alimentation d'un compte épargne temps (CET) est une question relativement complexe et récurrente pour les agents publics hospitaliers. Un article a déjà été consacré à cette question sur ce blog. Ainsi, il est notamment possible...
Bien afficher un permis de construire : pourquoi et comment ?
Comment bien afficher un permis de construire ? Cette question se pose à tous les bénéficiaires d’une telle autorisation d’urbanisme.
Comprendre la répartition du temps de travail à l’hôpital
Être agent de la fonction publique hospitalière, c’est contribuer à toute heure du jour et de la nuit – en semaine comme le week-end – à la mise en œuvre d’un service public particulièrement exigeant.
Quels sont les textes régissant la répartition et l’organisation du temps de travail des agents publics hospitaliers ?
Fonction publique hospitalière : comment créer, gérer et utiliser un compte épargne temps (CET) ?
Le compte épargne temps (CET) permet notamment aux fonctionnaires et aux agents publics hospitaliers de capitaliser leurs jours de congés non utilisés ou leurs heures supplémentaires non récupérées. Mais comment faire pour créer, gérer et utiliser un tel compte ? C’est à cette question que nous allons tenter de répondre.
