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Confinement : le cabinet reste ouvert et disponible
Le cabinet reste ouvert et disponible durant ce second confinement. Découvrez nos modalités de fonctionnement à compter du 30 octobre 2020.
Fériés et vacances annuelles – été 2020
Le cabinet sera exceptionnellement fermé du samedi 1er août 2020 au dimanche 16 août 2020 inclus. Une permanence est assurée par téléphone et email. Les rendez-vous peuvent être réservés en ligne.
Le planning des agents de la fonction publique hospitalière
Le planning des agents de la fonction publique hospitalière obéit à des règles strictes : période concernée, délai de communication aux agents...
Contentieux électoral : un point sur les délais COVID (municipales 2020)
Le contentieux électoral est affecté par le COVID : les délais de réclamation ont été allongés et le 1er tour acquis est contestable jusqu'au 23 mai à 18h.
Procédure administrative et COVID : parution de l’ordonnance
L'ordonnance du 25 mars 2020 prévoit plusieurs adaptations et aménagement de la procédure administrative durant toute la crise sanitaire du COVID.
COVID-19 : le cabinet d’avocat reste disponible durant la crise (Lille)
Le cabinet d'avocat reste disponible durant la crise du COVID-19. Découvrez dans cet article les modalités de fonctionnement adaptées durant cette période.
Actualités du cabinet
Retrouvez ici l’ensemble des actualités du cabinet
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Confinement : le cabinet reste ouvert et disponible
Le cabinet reste ouvert et disponible durant ce second confinement. Découvrez nos modalités de fonctionnement à compter du 30 octobre 2020.
Fériés et vacances annuelles – été 2020
Le cabinet sera exceptionnellement fermé du samedi 1er août 2020 au dimanche 16 août 2020 inclus. Une permanence est assurée par téléphone et email. Les rendez-vous peuvent être réservés en ligne.
Informations juridiques
Des analyses juridiques détaillées
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Contentieux électoral : un point sur les délais COVID (municipales 2020)
Le contentieux électoral est affecté par le COVID : les délais de réclamation ont été allongés et le 1er tour acquis est contestable jusqu'au 23 mai à 18h.
Procédure administrative et COVID : parution de l’ordonnance
L'ordonnance du 25 mars 2020 prévoit plusieurs adaptations et aménagement de la procédure administrative durant toute la crise sanitaire du COVID.
Fonction publique : contrat et reprise d’activité déléguée
Retour sur les évolutions relatives au sort réservé aux contrats de travail en cas de reprise en régie d'un service public.
Fonction publique territoriale : contrat et discrimination positive
Certains recrutements contractuels ouverts aux administrations territoriales ont vocation à mettre en oeuvre une véritable discrimination positive.
Contrat et fonction publique territoriale – Dossier
Le recours au contrat, dans la fonction publique territoriale, engendre une profonde remise en cause de ses principes directeurs. Analyse de la situation.
Tutoriels
Des guides pratiques en réponse à vos interrogations
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Le planning des agents de la fonction publique hospitalière
Le planning des agents de la fonction publique hospitalière obéit à des règles strictes : période concernée, délai de communication aux agents...
Permis de construire modificatif ou nouveau permis ?
Comment déterminer si la modification de mon projet relève d'un permis de construire ou d'un permis de construire modificatif ?
Fonction publique hospitalière : l’hôpital peut-il forcer à utiliser un CET ?
Un hôpital public peut-il imposer à ses agents l’utilisation de leur compte épargne-temps (CET) ? Quels sont les droits des agents dans cette hypothèse ?
Quand contester un acte administratif sans mention des délais et voies de recours ?
Les délais de recours contre les actes administratifs individuels ne sont opposables que s'ils figurent dans l'acte. A défaut, c'est un délai plus long, défini par la jurisprudence, qui est applicable.
Dans quel délai est-il possible de contester un acte administratif ?
Quel est, par principe, le délai pour contester un acte administratif ? Plus exactement, dans quel délai dois-je consulter un avocat ?