La commune de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY, l’association ARBRES et le CAUE 77 organisent le jeudi 3 octobre 2019 la 34e ARBORENCONTRE, sur le thème « la législation, un outil pour protéger les arbres ». De 8h30 à 18h, de nombreux intervenants évoqueront cette question d’actualité.
Certains textes législatifs, notamment dans les codes de l’urbanisme, du patrimoine et de l’environnement permettent de protéger les arbres contre les abattages. D’autres privilégient la propriété au détriment des végétaux (Code civil).
Peu permettent d’éviter les dégradations irrémédiables sur ces organismes vivants. Donner une valeur monétaire aux arbres puis établir un coefficient de dégradation est une autre méthode pour les protéger. Juristes et Experts développeront ces différents points.
Globalement la législation permettant de protéger efficacement les arbres « hors forêt » des abattages et des dégradations est trop timide en France par rapport à d’autres pays. Après la proclamation le 5 avril 2019, à l’Assemblée Nationale, de la « Déclaration des Droits de l’Arbre » par l’Association ARBRES, cette ArboRencontre réunira les élus, les juristes et les experts de l’arbre pour identifier des voies d’évolution législatives.
Dans ce cadre, j’aurai le plaisir d’intervenir avec Monsieur Lionel STAUB, expert forestier et expert judiciaire près la Cour d’Appel de Lyon, sur le sujet « Le code civil protège les propriétés au détriment des arbres, les articles 671, 672 et 673 du code civil ».
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Avocat en droit public au Barreau de Lille, Docteur en droit public, Maître Gauthier JAMAIS forme, conseille et défend les administrations, les agents publics, les entrepreneurs et les particuliers. Il intervient dans toute la France métropolitaine, mais aussi dans les territoires et départements d’outre-mer.
