Lors de la 34e ARBRORENCONTRE du 3 octobre prochain, j’aurai le plaisir d’intervenir, en compagnie de Monsieur Lionel STAUB, expert forestier, sur le sujet « Le code civil protège les propriétés au détriment des arbres, les articles 671, 672 et 673 du code civil »
Comment déterminer si la modification de mon projet relève d’un permis de construire ou d’un permis de construire modificatif ?
L’expropriation de biens occupés implique la mise en œuvre d’un droit au relogement. Quels en sont les contours et les conséquences pratiques ?
Les protocoles d’accord conclus en matière d’urbanisme sont soumis à une formalité particulière : l’enregistrement. Cette formalité gratuite est nécessaire.
Un arrêté du 24 mai 2018 supprime l’obligation de mentionner sur le terrain d’assiette du projet la date d’affichage en mairie du permis de construire. Quid des permis déjà affichés sans respecter cette mention ?
Comment bien afficher un permis de construire ? Cette question se pose à tous les bénéficiaires d’une telle autorisation d’urbanisme.
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