Le gouvernement a annoncé, en octobre 2018, son intention d’exclure certaines prestations des avocats du champ des marchés publics. Qu’en-est-il aujourd’hui, après l’adoption du nouveau code de la commande publique ?
Le refus de faire droit à un mémoire en réclamation présenté pendant l’exécution du chantier doit-il être contesté devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois ?
Que reste-t-il de la théorie des actes détachables des contrats ? Est-il encore possible d’exercer un recours en excès de pouvoir à leur encontre ?
Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur, ce site utilise des cookies à des fins techniques et de mesure d'audience.
