Au sommet de l'administration territoriale, une exception remarquable au principe du concours existe depuis 1984 : le « recrutement direct » sur les emplois fonctionnels de direction. Une collectivité importante peut confier son poste de directeur général des services...

Quinze contrats de vacataire en cinq ans, des CDD renouvelés chaque année pendant une décennie sur le même poste : ces situations restent fréquentes dans les collectivités territoriales. En droit privé, le juge requalifierait ces CDD en CDI. En droit public, la...

Savoir si l'on est agent public ou salarié de droit privé n'a rien d'académique : de cette qualification dépendent le juge compétent (tribunal administratif ou conseil de prud'hommes), le droit applicable au contrat, les règles de licenciement et jusqu'aux droits à...

CUI-CAE, PEC, hier emplois-jeunes et emplois d’avenir : analyse des contrats aidés

Dans une entreprise, un accord collectif s'impose à l'employeur comme aux salariés. Dans une collectivité territoriale, un « protocole d'accord » signé avec les syndicats n'a longtemps eu — juridiquement — aucune valeur. Ce paradoxe, au cœur du dialogue social public,...