Rechercher un article
Rechercher un article
Derniers articles publiés
Retrouvez ici les articles les plus récents
Derniers articles publiés
Retrouvez ici les articles les plus récents
Confinement : le cabinet reste ouvert et disponible
Le cabinet reste ouvert et disponible durant ce second confinement. Découvrez nos modalités de fonctionnement à compter du 30 octobre 2020.
Fériés et vacances annuelles – été 2020
Le cabinet sera exceptionnellement fermé du samedi 1er août 2020 au dimanche 16 août 2020 inclus. Une permanence est assurée par téléphone et email. Les rendez-vous peuvent être réservés en ligne.
Le planning des agents de la fonction publique hospitalière
Le planning des agents de la fonction publique hospitalière obéit à des règles strictes : période concernée, délai de communication aux agents...
Contentieux électoral : un point sur les délais COVID (municipales 2020)
Le contentieux électoral est affecté par le COVID : les délais de réclamation ont été allongés et le 1er tour acquis est contestable jusqu'au 23 mai à 18h.
Procédure administrative et COVID : parution de l’ordonnance
L'ordonnance du 25 mars 2020 prévoit plusieurs adaptations et aménagement de la procédure administrative durant toute la crise sanitaire du COVID.
COVID-19 : le cabinet d’avocat reste disponible durant la crise (Lille)
Le cabinet d'avocat reste disponible durant la crise du COVID-19. Découvrez dans cet article les modalités de fonctionnement adaptées durant cette période.
Actualités du cabinet
Retrouvez ici l’ensemble des actualités du cabinet
Actualités du cabinet
Retrouvez ici l’ensemble des actualités du cabinet
La législation, un outil pour protéger les arbres – 34e ArbroRencontre
Lors de la 34e ARBRORENCONTRE du 3 octobre prochain, j'aurai le plaisir d'intervenir, en compagnie de Monsieur Lionel STAUB, expert forestier, sur le sujet "Le code civil protège les propriétés au détriment des arbres, les articles 671, 672 et 673 du code civil"
Fériés et vacances annuelles – été 2019
Le cabinet sera exceptionnellement fermé du 19 au 22 juillet 2019, ainsi que du 15 au 31 août 2019.
Informations juridiques
Des analyses juridiques détaillées
Informations juridiques
Des analyses juridiques détaillées
Pourquoi avoir organisé la fonction publique selon des statuts ?
La fonction publique est le fruit d'une longue histoire. Sa construction sur la base de statuts est la réponse aux contraintes qui pèsent sur elle.
Abandon de poste et fonction publique : le piège de la mise en demeure
La procédure de radiation des cadres d'un fonctionnaire pour abandon de poste nécessite une mise en demeure préalable, répondant à des conditions strictes.
L’enregistrement des protocoles d’accord en droit de l’urbanisme
Les protocoles d'accord conclus en matière d'urbanisme sont soumis à une formalité particulière : l'enregistrement. Cette formalité gratuite est nécessaire.
Fonction publique : comment identifier les vacataires ?
Les administrations disposent de la faculté de recruter des vacataires. Qui sont ces agents ? Comment les identifier et les définir ?
Délai de recours applicable suite à l’annulation contentieuse du retrait d’un acte
Suite à l'annulation du retrait d'un acte administratif, un nouveau délai de recours est ouvert aux tiers à l'encontre de l'acte initial.
Tutoriels
Des guides pratiques en réponse à vos interrogations
Tutoriels
Des guides pratiques en réponse à vos interrogations
No Results Found
The posts you requested could not be found. Try changing your module settings or create some new posts.