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Contrats aidés dans les collectivités territoriales : des salariés de droit privé au cœur du service public
CUI-CAE, PEC, hier emplois-jeunes et emplois d’avenir : analyse des contrats aidés
Négociation collective dans la fonction publique territoriale : des « accords » pas comme les autres
Dans une entreprise, un accord collectif s'impose à l'employeur comme aux salariés. Dans une collectivité territoriale, un « protocole d'accord » signé avec les syndicats n'a longtemps eu — juridiquement — aucune valeur. Ce paradoxe, au cœur du dialogue social public,...
Titularisation des contractuels : des plans « Sapin » et « Sauvadet » à aujourd’hui
Tous les dix ans environ, le législateur français promet de résorber la précarité dans la fonction publique par un « plan de titularisation ». Tous les dix ans environ, le nombre d'agents contractuels repart pourtant à la hausse. Retour sur un cycle législatif...
Reprise en régie d’un service public : que deviennent les salariés de l’entreprise ?
Une commune décide de ne pas renouveler la délégation de service public de sa cantine scolaire et de gérer elle-même le service : que deviennent les salariés de l'entreprise délégataire ? Cette question, longtemps source d'insécurité totale, est aujourd'hui réglée par...
Piscine et autorisation d’urbanisme : ce que dit la loi
La piscine est l'un des aménagements les plus prisés des propriétés résidentielles. Elle est généralement synonyme de détente, de loisir et de valorisation du bien. Toutefois, il ne suffit pas de creuser un trou et de le remplir d'eau pour devenir l'heureux...
Recruter un agent contractuel dans la fonction publique territoriale : dans quels cas est-ce possible ?
Contrairement à une idée répandue, une mairie, un département ou une région ne recrute pas librement qui elle veut, comme elle veut. Le principe, en France, est que les emplois permanents des collectivités territoriales sont occupés par des fonctionnaires. Le...
Actualités du cabinet
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Nouveau site : nouveaux services, nouveaux contenus
Le cabinet renforce sa stratégie internet : création d’un tout nouveau site, possibilité de prendre rendez-vous en ligne, présence accrue sur les réseaux sociaux et surtout ouverture d’un blog.
Informations juridiques
Des analyses juridiques détaillées
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Décret JADE et procédure de règlement des litiges du CCAG travaux
Le refus de faire droit à un mémoire en réclamation présenté pendant l’exécution du chantier doit-il être contesté devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois ?
Expropriation de biens occupés et droit au relogement
L’expropriation de biens occupés implique la mise en œuvre d’un droit au relogement. Quels en sont les contours et les conséquences pratiques ?
Fonction publique : vie privée et sanction disciplinaire
Les agents publics ne doivent causer aucun trouble au fonctionnement de l’administration. Ils sont tenus à un comportement irréprochable, même en privé.
Pourquoi avoir organisé la fonction publique selon des statuts ?
La fonction publique est le fruit d’une longue histoire. Sa construction sur la base de statuts est la réponse aux contraintes qui pèsent sur elle.
Abandon de poste et fonction publique : le piège de la mise en demeure
La procédure de radiation des cadres d’un fonctionnaire pour abandon de poste nécessite une mise en demeure préalable, répondant à des conditions strictes.
Tutoriels
Des guides pratiques en réponse à vos interrogations
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