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Agent contractuel ou fonctionnaire : quelles différences concrètes de droits ?
Un agent contractuel et un fonctionnaire peuvent travailler dans le même bureau, faire exactement le même travail… et relever de deux mondes juridiques différents. Le premier tient ses droits pour l'essentiel de son contrat et d'un décret « quasi-statutaire » ; le...
Emplois fonctionnels de direction : le recrutement direct de contractuels (DGS, DGA, DGST)
Au sommet de l'administration territoriale, une exception remarquable au principe du concours existe depuis 1984 : le « recrutement direct » sur les emplois fonctionnels de direction. Une collectivité importante peut confier son poste de directeur général des services...
CDD, CDI et « CDIsation » dans la fonction publique territoriale : les règles à connaître
CDD, CDI et « CDIsation » dans la fonction publique territoriale : les règles à connaître Peut-on faire carrière en CDD dans une mairie ? Pendant longtemps, la réponse a été « oui, et uniquement en CDD ». L'histoire du contrat à durée indéterminée dans la fonction...
CDD successifs abusifs dans la fonction publique : requalification et indemnisation
Quinze contrats de vacataire en cinq ans, des CDD renouvelés chaque année pendant une décennie sur le même poste : ces situations restent fréquentes dans les collectivités territoriales. En droit privé, le juge requalifierait ces CDD en CDI. En droit public, la...
Agent public ou salarié de droit privé ? La jurisprudence Berkani et ses exceptions
Savoir si l'on est agent public ou salarié de droit privé n'a rien d'académique : de cette qualification dépendent le juge compétent (tribunal administratif ou conseil de prud'hommes), le droit applicable au contrat, les règles de licenciement et jusqu'aux droits à...
Contrats aidés dans les collectivités territoriales : des salariés de droit privé au cœur du service public
CUI-CAE, PEC, hier emplois-jeunes et emplois d’avenir : analyse des contrats aidés
Actualités du cabinet
Retrouvez ici l’ensemble des actualités du cabinet
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Le cabinet déménage au 7 rue Maracci à Lille (59800)
Depuis le 1er mai 2019, nos locaux sont transférés au 7 rue Maracci à Lille (59800), en plein cœur du Vieux-Lille, à l’extrémité de l’avenue du Peuple Belge.
Préparation à l’examen d’entrée à l’École des Avocats (PrépAvocats)
J’aurai cette année le plaisir de coanimer le module droit public de la PrépAvocats de la Faculté Libre de Droit (FLD) de Lille.
Informations juridiques
Des analyses juridiques détaillées
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Contrats aidés dans les collectivités territoriales : des salariés de droit privé au cœur du service public
CUI-CAE, PEC, hier emplois-jeunes et emplois d’avenir : analyse des contrats aidés
Négociation collective dans la fonction publique territoriale : des « accords » pas comme les autres
Dans une entreprise, un accord collectif s'impose à l'employeur comme aux salariés. Dans une collectivité territoriale, un « protocole d'accord » signé avec les syndicats n'a longtemps eu — juridiquement — aucune valeur. Ce paradoxe, au cœur du dialogue social public,...
Titularisation des contractuels : des plans « Sapin » et « Sauvadet » à aujourd’hui
Tous les dix ans environ, le législateur français promet de résorber la précarité dans la fonction publique par un « plan de titularisation ». Tous les dix ans environ, le nombre d'agents contractuels repart pourtant à la hausse. Retour sur un cycle législatif...
Reprise en régie d’un service public : que deviennent les salariés de l’entreprise ?
Une commune décide de ne pas renouveler la délégation de service public de sa cantine scolaire et de gérer elle-même le service : que deviennent les salariés de l'entreprise délégataire ? Cette question, longtemps source d'insécurité totale, est aujourd'hui réglée par...
Piscine et autorisation d’urbanisme : ce que dit la loi
La piscine est l'un des aménagements les plus prisés des propriétés résidentielles. Elle est généralement synonyme de détente, de loisir et de valorisation du bien. Toutefois, il ne suffit pas de creuser un trou et de le remplir d'eau pour devenir l'heureux...
Tutoriels
Des guides pratiques en réponse à vos interrogations
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Fonction publique hospitalière : comment convertir les heures supplémentaires en jours versés sur le CET ?
L'ouverture, la gestion et l'alimentation d'un compte épargne temps (CET) est une question relativement complexe et récurrente pour les agents publics hospitaliers. Un article a déjà été consacré à cette question sur ce blog. Ainsi, il est notamment possible...
Bien afficher un permis de construire : pourquoi et comment ?
Comment bien afficher un permis de construire ? Cette question se pose à tous les bénéficiaires d’une telle autorisation d’urbanisme.
Comprendre la répartition du temps de travail à l’hôpital
Être agent de la fonction publique hospitalière, c’est contribuer à toute heure du jour et de la nuit – en semaine comme le week-end – à la mise en œuvre d’un service public particulièrement exigeant.
Quels sont les textes régissant la répartition et l’organisation du temps de travail des agents publics hospitaliers ?
Fonction publique hospitalière : comment créer, gérer et utiliser un compte épargne temps (CET) ?
Le compte épargne temps (CET) permet notamment aux fonctionnaires et aux agents publics hospitaliers de capitaliser leurs jours de congés non utilisés ou leurs heures supplémentaires non récupérées. Mais comment faire pour créer, gérer et utiliser un tel compte ? C’est à cette question que nous allons tenter de répondre.