Confinement : le cabinet reste ouvert et disponible
Le cabinet reste ouvert et disponible durant ce second confinement. Découvrez nos modalités de fonctionnement à compter du 30 octobre 2020.
Fériés et vacances annuelles – été 2020
Le cabinet sera exceptionnellement fermé du samedi 1er août 2020 au dimanche 16 août 2020 inclus. Une permanence est assurée par téléphone et email. Les rendez-vous peuvent être réservés en ligne.
Le planning des agents de la fonction publique hospitalière
Le planning des agents de la fonction publique hospitalière obéit à des règles strictes : période concernée, délai de communication aux agents…
Contentieux électoral : un point sur les délais COVID (municipales 2020)
Le contentieux électoral est affecté par le COVID : les délais de réclamation ont été allongés et le 1er tour acquis est contestable jusqu’au 23 mai à 18h.
Procédure administrative et COVID : parution de l’ordonnance
L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit plusieurs adaptations et aménagement de la procédure administrative durant toute la crise sanitaire du COVID.
COVID-19 : le cabinet d’avocat reste disponible durant la crise (Lille)
Le cabinet d’avocat reste disponible durant la crise du COVID-19. Découvrez dans cet article les modalités de fonctionnement adaptées durant cette période.
Fériés et vacances annuelles – hiver 2019
Le cabinet sera exceptionnellement fermé du samedi 21 décembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020 inclus.
La législation, un outil pour protéger les arbres – 34e ArbroRencontre
Lors de la 34e ARBRORENCONTRE du 3 octobre prochain, j’aurai le plaisir d’intervenir, en compagnie de Monsieur Lionel STAUB, expert forestier, sur le sujet « Le code civil protège les propriétés au détriment des arbres, les articles 671, 672 et 673 du code civil »
Fonction publique : contrat et reprise d’activité déléguée
Retour sur les évolutions relatives au sort réservé aux contrats de travail en cas de reprise en régie d’un service public.
Fonction publique territoriale : contrat et discrimination positive
Certains recrutements contractuels ouverts aux administrations territoriales ont vocation à mettre en oeuvre une véritable discrimination positive.
