Agent contractuel ou fonctionnaire : quelles différences concrètes de droits ?
Un agent contractuel et un fonctionnaire peuvent travailler dans le même bureau, faire exactement le même travail… et relever de deux mondes juridiques différents. Le premier tient ses droits pour l’essentiel de son contrat et d’un décret...Emplois fonctionnels de direction : le recrutement direct de contractuels (DGS, DGA, DGST)
Au sommet de l’administration territoriale, une exception remarquable au principe du concours existe depuis 1984 : le « recrutement direct » sur les emplois fonctionnels de direction. Une collectivité importante peut confier son poste de directeur...CDD, CDI et « CDIsation » dans la fonction publique territoriale : les règles à connaître
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Quinze contrats de vacataire en cinq ans, des CDD renouvelés chaque année pendant une décennie sur le même poste : ces situations restent fréquentes dans les collectivités territoriales. En droit privé, le juge requalifierait ces CDD en CDI. En droit public, la...Agent public ou salarié de droit privé ? La jurisprudence Berkani et ses exceptions
Savoir si l’on est agent public ou salarié de droit privé n’a rien d’académique : de cette qualification dépendent le juge compétent (tribunal administratif ou conseil de prud’hommes), le droit applicable au contrat, les règles de...Contrats aidés dans les collectivités territoriales : des salariés de droit privé au cœur du service public
CUI-CAE, PEC, hier emplois-jeunes et emplois d’avenir : analyse des contrats aidés
