Reprise en régie d’un service public : que deviennent les salariés de l’entreprise ?
Une commune décide de ne pas renouveler la délégation de service public de sa cantine scolaire et de gérer elle-même le service : que deviennent les salariés de l’entreprise délégataire ? Cette question, longtemps source d’insécurité totale, est...Recruter un agent contractuel dans la fonction publique territoriale : dans quels cas est-ce possible ?
Contrairement à une idée répandue, une mairie, un département ou une région ne recrute pas librement qui elle veut, comme elle veut. Le principe, en France, est que les emplois permanents des collectivités territoriales sont occupés par des fonctionnaires. Le...Fonction publique : contrat et reprise d’activité déléguée
Retour sur les évolutions relatives au sort réservé aux contrats de travail en cas de reprise en régie d’un service public.
Fonction publique territoriale : contrat et discrimination positive
Certains recrutements contractuels ouverts aux administrations territoriales ont vocation à mettre en oeuvre une véritable discrimination positive.
Contrat et fonction publique territoriale – Dossier
Le recours au contrat, dans la fonction publique territoriale, engendre une profonde remise en cause de ses principes directeurs. Analyse de la situation.
