Télérecours et signature manuscrite des mémoires
Est-il encore nécessaire de faire figurer une signature manuscrite sur les documents et mémoires transmis par Télérecours ?
Conformité au RGPD : détail des mesures mises en oeuvre
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) exige de s’interroger et de remettre en cause ses pratiques en matière de collecte des données personnelles. Détail des mesures mises en œuvre sur ce site.
Fonction publique hospitalière : comment convertir les heures supplémentaires en jours versés sur le CET ?
L’ouverture, la gestion et l’alimentation d’un compte épargne temps (CET) est une question relativement complexe et récurrente pour les agents publics hospitaliers. Un article a déjà été consacré à cette question sur ce blog. Ainsi, il est notamment...Déclaration d’appel d’un jugement d’expropriation et RPVA
Peut-on régulariser par RPVA la déclaration d’appel d’un jugement d’expropriation ? Le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ne semble pas le permettre. La Cour de Cassation s’est penchée sur la question.
La négociation collective dans la fonction publique
Le gouvernement et les syndicats se sont réunis ce lundi 9 avril sur le thème « Comment définir un nouveau modèle de dialogue social ? ». Il s’agit là d’une occasion idéale pour évoquer l’état actuel de la négociation collective en...Fonction publique : expérimentation d’une médiation préalable obligatoire
Une médiation préalable obligatoire a été mise en place au sein de la fonction publique à titre expérimental. Quels sont les agents et les actes concernés par cette nouvelle procédure ? Quelles sont les modalités pratiques d’une telle médiation ? Quelles en sont les conséquences procédurales ?
Bien afficher un permis de construire : pourquoi et comment ?
Comment bien afficher un permis de construire ? Cette question se pose à tous les bénéficiaires d’une telle autorisation d’urbanisme.
Salon IMMOTISSIMO – 18 mars 2018 (de 10h à 15h30), Lille Grand Palais
Besoin d’un avocat pour vous accompagner dans vos projets immobiliers ? L’ordre des avocats du barreau de Lille disposera d’un stand au sein du salon IMMOTISSIMO. Je vous y accueillerai le dimanche 18 mars 2018 de 10h à 15h30.
Nouvelles pages, optimisations du site et articles à venir
Grâce à vos retours, le site évolue ! Quelques semaines m’ont été nécessaires pour prendre en compte vos remarques et procéder aux modifications correspondantes. Les articles reviendront à un rythme plus régulier à compter de la semaine prochaine. Nouvelles...Comprendre la répartition du temps de travail à l’hôpital
Être agent de la fonction publique hospitalière, c’est contribuer à toute heure du jour et de la nuit – en semaine comme le week-end – à la mise en œuvre d’un service public particulièrement exigeant.
Quels sont les textes régissant la répartition et l’organisation du temps de travail des agents publics hospitaliers ?
