Titularisation des contractuels : des plans « Sapin » et « Sauvadet » à aujourd’hui
Tous les dix ans environ, le législateur français promet de résorber la précarité dans la fonction publique par un « plan de titularisation ». Tous les dix ans environ, le nombre d’agents contractuels repart pourtant à la hausse. Retour sur un cycle...Reprise en régie d’un service public : que deviennent les salariés de l’entreprise ?
Une commune décide de ne pas renouveler la délégation de service public de sa cantine scolaire et de gérer elle-même le service : que deviennent les salariés de l’entreprise délégataire ? Cette question, longtemps source d’insécurité totale, est...Recruter un agent contractuel dans la fonction publique territoriale : dans quels cas est-ce possible ?
Contrairement à une idée répandue, une mairie, un département ou une région ne recrute pas librement qui elle veut, comme elle veut. Le principe, en France, est que les emplois permanents des collectivités territoriales sont occupés par des fonctionnaires. Le...Suspension conservatoire illégale : quels effets sur la sanction ?
La suspension à titre conservatoire d’un agent public, prévue en cas de faute grave, est une mesure non disciplinaire destinée à écarter provisoirement l’agent dans l’intérêt du service. Elle repose notamment sur l’article L. 531-1 du Code...Le planning des agents de la fonction publique hospitalière
Le planning des agents de la fonction publique hospitalière obéit à des règles strictes : période concernée, délai de communication aux agents…
