Rechercher un article
Rechercher un article
Derniers articles publiés
Retrouvez ici les articles les plus récents
Derniers articles publiés
Retrouvez ici les articles les plus récents
Recruter un agent contractuel dans la fonction publique territoriale : dans quels cas est-ce possible ?
Contrairement à une idée répandue, une mairie, un département ou une région ne recrute pas librement qui elle veut, comme elle veut. Le principe, en France, est que les emplois permanents des collectivités territoriales sont occupés par des fonctionnaires. Le...
Suspension conservatoire illégale : quels effets sur la sanction ?
La suspension à titre conservatoire d'un agent public, prévue en cas de faute grave, est une mesure non disciplinaire destinée à écarter provisoirement l'agent dans l'intérêt du service. Elle repose notamment sur l'article L. 531-1 du Code général de la fonction...
QPC : Constitutionnalité de l’expropriation pour abandon manifeste
Le régime juridique de l'expropriation pour « état d'abandon manifeste », encadré par les articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du Code général des collectivités territoriales, fait actuellement l'objet d'une remise en question fondamentale quant à sa constitutionnalité. Le...
Le planning des agents de la fonction publique hospitalière
Le planning des agents de la fonction publique hospitalière obéit à des règles strictes : période concernée, délai de communication aux agents…
Contentieux électoral : un point sur les délais COVID (municipales 2020)
Le contentieux électoral est affecté par le COVID : les délais de réclamation ont été allongés et le 1er tour acquis est contestable jusqu’au 23 mai à 18h.
Procédure administrative et COVID : parution de l’ordonnance
L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit plusieurs adaptations et aménagement de la procédure administrative durant toute la crise sanitaire du COVID.
Actualités du cabinet
Retrouvez ici l’ensemble des actualités du cabinet
Actualités du cabinet
Retrouvez ici l’ensemble des actualités du cabinet
Salon IMMOTISSIMO – 18 mars 2018 (de 10h à 15h30), Lille Grand Palais
Besoin d’un avocat pour vous accompagner dans vos projets immobiliers ? L’ordre des avocats du barreau de Lille disposera d’un stand au sein du salon IMMOTISSIMO. Je vous y accueillerai le dimanche 18 mars 2018 de 10h à 15h30.
Nouvelles pages, optimisations du site et articles à venir
Grâce à vos retours, le site évolue ! Quelques semaines m'ont été nécessaires pour prendre en compte vos remarques et procéder aux modifications correspondantes. Les articles reviendront à un rythme plus régulier à compter de la semaine prochaine. Nouvelles pages La...
Informations juridiques
Des analyses juridiques détaillées
Informations juridiques
Des analyses juridiques détaillées
Décret JADE et procédure de règlement des litiges du CCAG travaux
Le refus de faire droit à un mémoire en réclamation présenté pendant l’exécution du chantier doit-il être contesté devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois ?
Expropriation de biens occupés et droit au relogement
L’expropriation de biens occupés implique la mise en œuvre d’un droit au relogement. Quels en sont les contours et les conséquences pratiques ?
Fonction publique : vie privée et sanction disciplinaire
Les agents publics ne doivent causer aucun trouble au fonctionnement de l’administration. Ils sont tenus à un comportement irréprochable, même en privé.
Pourquoi avoir organisé la fonction publique selon des statuts ?
La fonction publique est le fruit d’une longue histoire. Sa construction sur la base de statuts est la réponse aux contraintes qui pèsent sur elle.
Abandon de poste et fonction publique : le piège de la mise en demeure
La procédure de radiation des cadres d’un fonctionnaire pour abandon de poste nécessite une mise en demeure préalable, répondant à des conditions strictes.
Tutoriels
Des guides pratiques en réponse à vos interrogations
Tutoriels
Des guides pratiques en réponse à vos interrogations
No Results Found
The posts you requested could not be found. Try changing your module settings or create some new posts.