Collaborateur de cabinet d'un élu local : un contrat à part dans la fonction publique Directeur de cabinet du maire, conseiller spécial du président de région, chargé de mission auprès du président d'agglomération : les collaborateurs de cabinet occupent une place...

Un agent contractuel et un fonctionnaire peuvent travailler dans le même bureau, faire exactement le même travail… et relever de deux mondes juridiques différents. Le premier tient ses droits pour l'essentiel de son contrat et d'un décret « quasi-statutaire » ; le...

Au sommet de l'administration territoriale, une exception remarquable au principe du concours existe depuis 1984 : le « recrutement direct » sur les emplois fonctionnels de direction. Une collectivité importante peut confier son poste de directeur général des services...

Quinze contrats de vacataire en cinq ans, des CDD renouvelés chaque année pendant une décennie sur le même poste : ces situations restent fréquentes dans les collectivités territoriales. En droit privé, le juge requalifierait ces CDD en CDI. En droit public, la...

Savoir si l'on est agent public ou salarié de droit privé n'a rien d'académique : de cette qualification dépendent le juge compétent (tribunal administratif ou conseil de prud'hommes), le droit applicable au contrat, les règles de licenciement et jusqu'aux droits à...