Avocat en droit des Collectivités Territoriales à Lille

Gauthier Jamais

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Avocat, Docteur en droit public

Gauthier Jamais

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Avocat, Docteur en droit public

À propos

À propos

Maître Gauthier JAMAIS, avocat en droit des collectivités territoriales à Lille, Docteur en Droit public, forme, conseille et défend les administrés, les agents publics, les administrations et les élus, et ce dans tous les domaines relatifs au droit des collectivités territoriales.

Pour plus d’informations : VALEURS / HONORAIRES / CONTACT / PRENDRE RENDEZ-VOUS

Pourquoi avoir recours à un avocat en droit des Collectivités Territoriales ?

Maître JAMAIS, avocat au Barreau de Lille, vous accompagne dans tous les aspects du droit des collectivités territoriales (communes, communauté de communes, métropoles, départements et régions) :

  • Représentation en justice, en demande comme en défense ;
  • Conseil et audit dans le cadre du fonctionnement interne de la collectivité territoriale et de la mise en œuvre de ses projets ;
  • Organisation des assemblées, modalités de vote, quorum, délégations de signatures ;
  • Marchés publics, contrats publics conclus par des collectivités territoriales, délégations de services publics ;
  • Occupation et gestion du domaine public (bail emphytéotique, autorisation d’occupation précaire) et du domaine privé ;
  • Mesures de police administrative ;
  • Péril imminent, péril ordinaire ;
  • Titres exécutoires et titres de perception ;
  • Droit de l’emploi public territorial : fonction publique territoriale, agents contractuels territoriaux ;
  • Audit et assistance dans le cadre d’une réorganisation des services ;
  • Modification des régimes indemnitaires des agents publics ;
  • Urbanisme et aménagement du territoire (PLU, PLUi, permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…) ;
  • Infractions pénales au droit de l’urbanisme ;
  • Etc…

Basé à Lille, le cabinet intervient dans toute la France métropolitaine, mais aussi dans les territoires et départements d’outre-mer.

Qu’est-ce que le droit des Collectivités Territoriales ?

Le droit des collectivités territoriales est particulièrement vaste. Il réglemente l’ensemble du fonctionnement interne des collectivités territoriales, mais traite également de toutes les prérogatives qui leur sont dévolues. Particulièrement vaste, la mise en œuvre de ce droit nécessite régulièrement l’intervention d’un avocat en droit des collectivités territoriales.

Vous êtes une administration ou un élu ?

L’assistance d’un professionnel du droit peut vous être particulièrement utile : qu’il s’agisse de vous aider à mettre en œuvre vos projets ou encore de vous apporter une assistance dans l’optimisation du fonctionnement interne de votre administration, l’intervention d’un avocat en droit des collectivités territoriales sécurise vos démarches.

Vous êtes un administré ?

Le droit des collectivités territoriales s’applique nécessairement à vous : autorisation d’urbanisme, police administrative ou encore travaux publics sont quelques exemples des domaines au sein desquels votre collectivité territoriale intervient quotidiennement. En cas de doute ou de contentieux, n’hésitez pas à solliciter les services d’un avocat en droit des collectivités territoriales.

Vous êtes un agent public territorial ?

Dans ce cas, votre employeur est une collectivité territoriale. Le droit de l’emploi public territorial s’applique à vous, de sorte que l’assistance d’un avocat en droit de la fonction publique peut vous aider à surmonter vos difficultés.

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Gauthier Jamais – Avocat en droit public, Docteur en droit public