Avocat en contentieux électoral à Lille

Gauthier Jamais

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Avocat, Docteur en droit public

Gauthier Jamais

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Avocat, Docteur en droit public

À propos

À propos

Maître Gauthier JAMAIS, avocat en contentieux électoral à Lille, Docteur en Droit public, agit tant en demande qu’en défense en matière de protestations électorales, et ce sur l’ensemble du territoire français.

 

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Pourquoi avoir recours à un avocat en contentieux électoral ?

Une campagne électorale, c’est un investissement de chaque instant, un engagement total de la part de chacun des candidats. Durant de longs mois, vous avez consacré l’intégralité de votre temps et de votre énergie à partager avec les électeurs vos ambitions, votre vision, votre projet.

Souvent synonymes de débats passionnés, de rencontres déterminantes et de contacts enrichissants, les campagnes électorales deviennent aussi parfois le théâtre de manœuvres contestables, susceptibles d’influencer la sincérité du scrutin. Au contraire, la rancoeur peut parfois amener un candidat vaincu à ne pas accepter un résultat pourtant parfaitement conforme au déroulé de la campagne.

Lorsque l’affaire est portée en justice, le recours à un avocat en contentieux électoral s’avère particulièrement utile. La procédure applicable, très particulière, nécessite une réactivité à toute épreuve ainsi qu’une technicité particulière.

Le cabinet s’attache également à faire transparaitre, au travers de ses écrits, la sincérité de votre engagement et des actions que vous menez.

Basé à Lille, le cabinet intervient dans toute la France métropolitaine, mais aussi dans les territoires et départements d’outre-mer.

Qu’est-ce que le contentieux électoral ?

Le contentieux électoral est le fait de contester en justice le résultat d’une élection. Le Tribunal est saisi d’une protestation électorale, par laquelle l’annulation du scrutin sera sollicitée, au motif d’une prétendue altération de la sincérité du scrutin. Des délais procéduraux extrêmement brefs sont applicables.

L’altération de la sincérité du scrutin

L’auteur d’une protestation électorale devra démontrer que des manoeuvres ou irrégularités ont altéré la sincérité du vote.

Ces manoeuvres peuvent avoir eu lieu pendant le déroulé de la campagne. Par exemple, un des candidats peut avoir bénéficié d’avantage indus. La polémique électorale peut avoir dépassé les limites de l’acceptable.

Des irrégularités peuvent également frapper les opérations de vote, de dépouillement, et de comptabilisation des voix exprimées.

Des délais brefs à respecter

En demande comme en défense, le contentieux électoral nécessite une particulière réactivité.

En effet, un délai de quelques jours seulement est accordé pour contester le résultat d’une élection. Les délais sont similaires pour défendre l’élection : une réponse doit être transmise au Tribunal en quelques jours seulement.

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Gauthier Jamais – Avocat en droit public, Docteur en droit public