Avocat en droit des Marchés Publics et des Contrats Publics à Lille

Gauthier Jamais

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Avocat, Docteur en droit public

Gauthier Jamais

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Avocat, Docteur en droit public

À propos

À propos

Maître Gauthier JAMAIS, avocat en droit des marchés publics et des contrats publics à Lille, Docteur en Droit public, forme, conseille et défend les entrepreneurs, les administrations et les élus, et ce dans tous les domaines relatifs aux marchés publics et, plus généralement, aux contrats publics.

Pour plus d’informations : VALEURS / HONORAIRES / CONTACT / PRENDRE RENDEZ-VOUS

Pourquoi avoir recours à un avocat en droit des marchés publics et des contrats publics ?

Maître JAMAIS, avocat au Barreau de Lille, vous accompagne dans tous les aspects du droit de la commande publique, mais aussi de l’ensemble des contrats administratifs :

  • Représentation en justice, en défense comme en demande, au fond et en référé ;
  • Référé pré-contractuel et contractuel ;
  • Conseil et contentieux en droit de la commande publique (droit des marchés publics) ;
  • Délégation de service public, reprise en régie d’un service ;
  • Assistance et contentieux à l’occasion des opérations de réception d’un marché ;
  • Conseil et contentieux relatifs à la mise en œuvre de toute garantie applicable (garantie décennale, garantie biennale ou encore assurance dommage ouvrage) ;
  • Audit des situations de marché et de la facturation ;
  • Demande de désignation d’un expert judiciaire et assistance lors des opérations d’expertise ;
  • Assistance et contentieux en matière de décompte ;
  • Conseil et contentieux en matière de sous-traitance ;
  • Recouvrement de factures et de créances ;
  • Contestation de factures ;
  • Assistance en cas de marché incorrectement réalisé ;
  • Résiliation de marché, de délégation de service public ;
  • Contrats administratifs relatifs à l’utilisation du domaine public (bail emphytéotique, convention d’autorisation d’occupation précaire) ;
  • Etc…

Basé à Lille, le cabinet intervient dans toute la France métropolitaine, mais aussi dans les territoires et départements d’outre-mer.

Qu’est-ce que le droit des marchés publics et des contrats publics ?

Les personnes publiques sont soumises à une réglementation particulièrement stricte et exigeante en matière de marchés publics et, plus généralement, en matière de contrats publics. En effet, les principes généraux du droit de la commande publique (liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures) justifient que toute conclusion d’un contrat public soit précédée d’un examen attentif des règles procédurales applicables en la matière. En cas d’erreur les risques, aussi bien pécuniaires que pénaux, sont particulièrement importants. C’est pourquoi l’assistance d’un avocat en droit des marchés publics et des contrats publics s’avère déterminante.

Vous êtes un entrepreneur ?

La conclusion d’un contrat public avec une personne publique est un acte important, qui vous engage. Toute erreur dans le contrat, toute compréhension erronée des règles applicables peut entrainer des conséquences désastreuses pour la pérennité de votre entreprise. Il en va de même en cours d’exécution du contrat. N’hésitez pas : consultez un avocat en droit des marchés publics et des contrats publics.

Vous êtes une administration ou un élu ?

Le droit des marchés publics et des contrats publics nécessite une expertise certaine. Toute application erronée des principes gouvernant ce droit peut avoir des conséquences particulièrement importantes pour votre administration, mais aussi pour vous, d’un point de vue personnel. Il est en effet important de garder à l’esprit l’existence d’un risque pénal en la matière. Les conseils d’un avocat en droit des marchés publics et des contrats publics vous permettra de renforcer votre analyse et de sécuriser vos projets.

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