Gauthier Jamais – Avocat en droit public, Docteur en droit public

Collaborateur de cabinet d’un élu local : un contrat à part dans la fonction publique

Gauthier Jamais — Mon, 21 Sep 2026 06:00:00 +0000

Collaborateur de cabinet d’un élu local : un contrat à part dans la fonction publique Directeur de cabinet du maire, conseiller spécial du président de région, chargé de mission auprès du président d’agglomération : les collaborateurs de cabinet occupent une place singulière dans l’emploi public local. Ni fonctionnaires, ni contractuels « ordinaires », ils sont recrutés — et congédiés […]

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Agent contractuel ou fonctionnaire : quelles différences concrètes de droits ?

Gauthier Jamais — Mon, 14 Sep 2026 06:00:00 +0000

Un agent contractuel et un fonctionnaire peuvent travailler dans le même bureau, faire exactement le même travail… et relever de deux mondes juridiques différents. Le premier tient ses droits pour l’essentiel de son contrat et d’un décret « quasi-statutaire » ; le second, d’un statut légal et réglementaire qui le dépasse. Voici ce qui les rapproche et ce […]

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Emplois fonctionnels de direction : le recrutement direct de contractuels (DGS, DGA, DGST)

Gauthier Jamais — Mon, 07 Sep 2026 06:00:00 +0000

Au sommet de l’administration territoriale, une exception remarquable au principe du concours existe depuis 1984 : le « recrutement direct » sur les emplois fonctionnels de direction. Une collectivité importante peut confier son poste de directeur général des services à une personne qui n’est pas fonctionnaire, recrutée par simple contrat. Ce régime, longtemps réservé aux plus grandes collectivités, […]

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CDD, CDI et « CDIsation » dans la fonction publique territoriale : les règles à connaître

Gauthier Jamais — Mon, 31 Aug 2026 06:00:00 +0000

CDD, CDI et « CDIsation » dans la fonction publique territoriale : les règles à connaître Peut-on faire carrière en CDD dans une mairie ? Pendant longtemps, la réponse a été « oui, et uniquement en CDD ». L’histoire du contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale est celle d’une interdiction de principe, progressivement renversée sous l’influence du droit […]

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CDD successifs abusifs dans la fonction publique : requalification et indemnisation

Gauthier Jamais — Fri, 28 Aug 2026 06:00:00 +0000

Quinze contrats de vacataire en cinq ans, des CDD renouvelés chaque année pendant une décennie sur le même poste : ces situations restent fréquentes dans les collectivités territoriales. En droit privé, le juge requalifierait ces CDD en CDI. En droit public, la mécanique est différente — mais l’agent n’est pas sans armes. Pas de requalification automatique […]

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Agent public ou salarié de droit privé ? La jurisprudence Berkani et ses exceptions

Gauthier Jamais — Mon, 24 Aug 2026 06:00:00 +0000

Savoir si l’on est agent public ou salarié de droit privé n’a rien d’académique : de cette qualification dépendent le juge compétent (tribunal administratif ou conseil de prud’hommes), le droit applicable au contrat, les règles de licenciement et jusqu’aux droits à indemnisation. Or, dans les services publics, la frontière a longtemps été brouillée. L’arrêt Berkani du […]

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Contrats aidés dans les collectivités territoriales : des salariés de droit privé au cœur du service public

Gauthier Jamais — Mon, 17 Aug 2026 06:00:00 +0000

CUI-CAE, PEC, hier emplois-jeunes et emplois d'avenir : analyse des contrats aidés

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Négociation collective dans la fonction publique territoriale : des « accords » pas comme les autres

Gauthier Jamais — Mon, 10 Aug 2026 06:00:00 +0000

Dans une entreprise, un accord collectif s’impose à l’employeur comme aux salariés. Dans une collectivité territoriale, un « protocole d’accord » signé avec les syndicats n’a longtemps eu — juridiquement — aucune valeur. Ce paradoxe, au cœur du dialogue social public, est en train de se résorber : depuis 2021, la fonction publique connaît de véritables accords collectifs. […]

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Titularisation des contractuels : des plans « Sapin » et « Sauvadet » à aujourd’hui

Gauthier Jamais — Fri, 07 Aug 2026 06:00:00 +0000

Tous les dix ans environ, le législateur français promet de résorber la précarité dans la fonction publique par un « plan de titularisation ». Tous les dix ans environ, le nombre d’agents contractuels repart pourtant à la hausse. Retour sur un cycle législatif révélateur — et sur ce qui reste aujourd’hui à un contractuel qui souhaite devenir […]

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Reprise en régie d’un service public : que deviennent les salariés de l’entreprise ?

Gauthier Jamais — Mon, 03 Aug 2026 06:00:00 +0000

Une commune décide de ne pas renouveler la délégation de service public de sa cantine scolaire et de gérer elle-même le service : que deviennent les salariés de l’entreprise délégataire ? Cette question, longtemps source d’insécurité totale, est aujourd’hui réglée par l’article L. 1224-3 du code du travail — au terme d’un bras de fer entre les […]

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