Gauthier Jamais – Avocat en droit public, Docteur en droit public

Suspension conservatoire illégale : quels effets sur la sanction ?

Gauthier Jamais — Mon, 11 May 2026 06:00:45 +0000

La suspension à titre conservatoire d’un agent public, prévue en cas de faute grave, est une mesure non disciplinaire destinée à écarter provisoirement l’agent dans l’intérêt du service. Elle repose notamment sur l’article L. 531-1 du Code général de la fonction publique, qui permet de suspendre le fonctionnaire auteur d’une faute grave, tout en imposant […]

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QPC : Constitutionnalité de l’expropriation pour abandon manifeste

Gauthier Jamais — Mon, 04 May 2026 13:53:03 +0000

Le régime juridique de l’expropriation pour « état d’abandon manifeste », encadré par les articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du Code général des collectivités territoriales, fait actuellement l’objet d’une remise en question fondamentale quant à sa constitutionnalité. Le cabinet est en effet à l’origine d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) visant cette procédure spécifique, laquelle sera […]

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Le planning des agents de la fonction publique hospitalière

Gauthier Jamais — Wed, 17 Jun 2020 13:50:20 +0000

Le planning des agents de la fonction publique hospitalière obéit à des règles strictes : période concernée, délai de communication aux agents...

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Contentieux électoral : un point sur les délais COVID (municipales 2020)

Gauthier Jamais — Mon, 18 May 2020 08:46:58 +0000

Le contentieux électoral est affecté par le COVID : les délais de réclamation ont été allongés et le 1er tour acquis est contestable jusqu'au 23 mai à 18h.

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Procédure administrative et COVID : parution de l’ordonnance

Gauthier Jamais — Thu, 26 Mar 2020 10:54:07 +0000

L'ordonnance du 25 mars 2020 prévoit plusieurs adaptations et aménagement de la procédure administrative durant toute la crise sanitaire du COVID.

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La législation, un outil pour protéger les arbres – 34e ArbroRencontre

Gauthier Jamais — Fri, 27 Sep 2019 08:31:30 +0000

Lors de la 34e ARBRORENCONTRE du 3 octobre prochain, j'aurai le plaisir d'intervenir, en compagnie de Monsieur Lionel STAUB, expert forestier, sur le sujet "Le code civil protège les propriétés au détriment des arbres, les articles 671, 672 et 673 du code civil"

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Fonction publique : contrat et reprise d’activité déléguée

Gauthier Jamais — Fri, 19 Jul 2019 07:41:13 +0000

Retour sur les évolutions relatives au sort réservé aux contrats de travail en cas de reprise en régie d'un service public.

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Fonction publique territoriale : contrat et discrimination positive

Gauthier Jamais — Fri, 19 Jul 2019 06:59:54 +0000

Certains recrutements contractuels ouverts aux administrations territoriales ont vocation à mettre en oeuvre une véritable discrimination positive.

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Contrat et fonction publique territoriale – Dossier

Gauthier Jamais — Fri, 19 Jul 2019 06:41:35 +0000

Le recours au contrat, dans la fonction publique territoriale, engendre une profonde remise en cause de ses principes directeurs. Analyse de la situation.

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Prestations juridiques et marchés publics : une exclusion qui tarde…

Gauthier Jamais — Thu, 23 May 2019 13:44:27 +0000

Le gouvernement a annoncé, en octobre 2018, son intention d'exclure certaines prestations des avocats du champ des marchés publics. Qu'en-est-il aujourd'hui, après l'adoption du nouveau code de la commande publique ?

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